Accordo tra Celebrante e Committenti – Lingua Francese

ACCORD DE SERVICE POUR UNE CÉRÉMONIE
AVEC CÉLÉBRANT

La présente convention est conclue entre les parties, d’une part #NOM et #NOM de #ADRESSE (ci-après dénommés « le(s) mandant(s) ») et d’autre part #CÉLÉBRANT de #ADRESSE (ci-après dénommé « le célébrant »), membre de FederCelebranti et célébrant certifié en Italie avec le numéro CEL-PRONNNN.
Par la présente convention, le(s) mandant(s) confie(nt) au célébrant un mandat professionnel pour la préparation, l’élaboration et la conduite d’une cérémonie qui se déroulera le #DATE à #HEURE au #LIEU.
Pour les services du célébrant, le(s) mandant(s) reconnaît/reconnaissent un honoraire de #MONTANT.
Les conditions de paiement (annexe A) et les conditions générales du célébrant (annexe B) sont expressément reconnues comme faisant partie intégrante du présent contrat.

#LOCATION, #SIGNATURE_DATE

Célébrant 

Les Mandants

ANNEXE A
#Nom, célébrant

CONDITIONS DE PAIEMENT

à personnaliser. Inclure les noms, les dates, etc. 

ANNEXE B
#Nom, célébrant

Conditions générales d’emploi

A. Considérations économiques et financières ; droit de retractation

1. Tous les honoraires sont exprimés en euros (€) et sont nets/bruts de taxes applicables.
2. Pour garantir la disponibilité du célébrant à la date prévue, un acompte correspondant à la moitié (50 %) des honoraires doit être versé au moment de la réservation. Cet acompte est non remboursable. Aucune réservation ne sera acceptée sans ce versement. La totalité des frais doit être payée 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la cérémonie. Tous les paiements doivent être traçables.
3. La prestation du célébrant comprend :
– la création et la rédaction d’une cérémonie personnalisée, avec les révisions appropriées jusqu’à sept (7) jours avant le déroulement de l’événement ;
– tous les contacts utiles au déroulement de la cérémonie, avec des modalités de contact définies au cas par cas, tant avec les mandants qu’avec les personnes et autres professionnels ou organismes impliqués dans la préparation ;
– le déroulement professionnel de la cérémonie à l’heure, à la date et au lieu convenus ;
– la cérémonie civile (si nécessaire), avec l’accomplissement des obligations légales prévues.
4. La prestation du célébrant ne comprend pas : les frais de déplacement et d’hébergement, la participation à une répétition générale, le matériel nécessaire aux rites, la traduction et/ou l’impression du matériel à distribuer ainsi que les services d’amplification. L’utilisation d’un ou de plusieurs de ces éléments non compris doit faire l’objet d’un accord écrit préalable spécifique et être payée en même temps que le solde de la cérémonie.
5. Les Mandants sont responsables de l’assurance de leurs propres biens et de tout bien fourni par Les Mandants et utilisé par le Célébrant lors de l’exécution de la cérémonie. Le célébrant n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement de ces biens.
6. Toute réclamation du mandant à l’encontre du célébrant en relation avec le présent contrat ou les services qu’il contient est limitée à sa valeur. Toute modification des présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit entre toutes les parties.
7. Les parties sont libres de résilier le contrat dans les 7 (sept) jours suivant sa signature, en notifiant l’autre partie par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.
8. En cas de rétractation de l’acheteur dans les 7 (sept) jours suivant la signature du présent contrat, le célébrant doit restituer le montant reçu à titre d’acompte dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de la notification de rétractation.
9. En cas de désistement des mandants après le trentième jour précédant la date de la célébration, le célébrant a droit à la totalité de la rémunération convenue, ainsi qu’au remboursement des petites dépenses documentées.

B. Propriété intellectuelle, protection des données, droit à l’image, etc.

10. Les documents et textes relatifs à la cérémonie sont la propriété intellectuelle exclusive du célébrant, qui exerce son mandat avec une totale liberté d’interprétation. Les textes de la cérémonie et tous les textes du célébrant, de quelque nature qu’ils soient, sont concédés pour le seul usage des personnes concernées (notamment les mandants protagonistes) à la date prévue, et uniquement dans le cadre de l’objectif pour lequel ils ont été créés. Toute cession à des tiers et toute reproduction, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdites. Il est également interdit de les distribuer, de les diffuser, de les publier ou de les exécuter sans l’accord écrit préalable du célébrant et sans le paiement des redevances correspondantes.
11. Conformément au décret législatif 196/2003, le célébrant confirme que les données personnelles relatives aux clients et à la cérémonie seront conservées exclusivement pour la fourniture des services définis ci-dessus et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation écrite préalable.
12. Le célébrant autorise explicitement la publication et l’utilisation mondiale de son image dans les photographies et les vidéos prises par les mandants ou leurs mandataires, pour toutes les utilisations raisonnablement non commerciales. Les mandants doivent veiller à ce que toutes ces utilisations soient formellement reconnues par la mention « Célébrant ». #NOM.
13. Le mandant accepte de fournir au célébrant au moins six photographies et, le cas échéant, une vidéo haute résolution de la cérémonie, pour une utilisation que le célébrant juge appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, la publication sur ses plates-formes de médias sociaux. Le célébrant s’engage à reconnaître la propriété intellectuelle des auteurs.
14. Les parties prenantes reconnaissent que le célébrant ou ses représentants peuvent prendre des photographies et des enregistrements vidéo de la cérémonie et autorisent la publication de ce matériel sur les plateformes de médias sociaux du célébrant. Le célébrant s’engage à informer les mariés de cette utilisation.

C. Retards des donneurs d’ordre, empêchements par force majeure, problèmes liés au COVID, etc.

15. Les mandants s’engagent à respecter la ponctualité de la cérémonie et, en cas de retard de plus de deux heures, reconnaissent explicitement au célébrant le droit de considérer son engagement comme parfaitement rempli.
16. Le célébrant s’engage à faire de son mieux pour conduire personnellement la cérémonie à la date et à l’heure indiquées ci-dessus. S’il en est empêché pour des raisons indépendantes de sa volonté (y compris, mais sans s’y limiter, une maladie grave ou un accident de la circulation), il en informera les mandants dès que possible et s’efforcera de fournir un remplaçant d’un professionnalisme tout aussi adéquat pour conduire la cérémonie, sans frais pour les mandants. Si un remplaçant ne peut être trouvé, le défaut de comparution autorise les mandants à résilier le contrat, avec remboursement intégral de toutes les sommes payées au célébrant à ce jour, sans autre forme de procès.
17. Si la cérémonie est empêchée à la date choisie en raison d’un décret gouvernemental, les mandants peuvent choisir de reporter ou d’annuler la cérémonie. En cas de report, l’acompte sera retenu pour la nouvelle date. Si la cérémonie est annulée à la suite d’un décret gouvernemental, le célébrant restituera 90 % de l’acompte, en retenant 10 % pour couvrir les frais administratifs et bancaires. Si les mandants choisissent de reporter la cérémonie pour des raisons autres qu’un décret gouvernemental, l’acompte sera retenu pour la nouvelle date.
 

D. Compétence et juridiction

18. Le présent accord est réglementé par le droit italien. Tout litige sera réglé par un arbitre désigné d’un commun accord par les parties, ou à défaut, par le président du tribunal de #VILLE ou le président de la chambre de commerce de #VILLE.

Signature pour acceptation

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